C-26, r. 124 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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25. L’évaluateur doit informer, par écrit, le comité s’il désire ou non être entendu, dans les 5 jours de la réception de l’avis d’audition.
Décision 2001-02-08, a. 25.